Le droit à l'autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs

Les choix procréatifs des femmes constituent une composante essentielle de leur liberté personnelle, et peuvent s’exprimer en lien avec des thématiques très variées allant de la décision de ne pas avoir d’enfant, notamment en choisissant d’interrompre sa grossesse, à celle d’avoir recours à la procréation médicalement assistée, en passant par tous les choix concernant la grossesse et donc également l’enfant à naître.
De manière générale, les problématiques juridiques qui ont trait à ces choix en matière de procréation impliquent également des considérations d’ordre éthique ou sociologique. C’est le cas notamment s’agissant de définir la protection accordée par le droit à l’embryon. L’autonomie de la femme en matière de procréation peut éventuellement être restreinte en faveur des intérêts de tiers, notamment de son enfant à naître, ou d’intérêts publics prépondérants. Le droit à l’autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs constitue ainsi une problématique résolument ancrée dans l’air du temps et façonnée par les (r)évolutions scientifiques et sociétales.
Cette thèse a ainsi pour vocation de décrire le cadre légal national et international du droit à l’autodétermination des patientes en matière de choix procréatifs, notamment à l’aune du statut juridique de l’enfant à naître, et d’examiner comment les principales lois fédérales réglementant les choix en matière de procréation garantissent concrètement le droit de la femme à l’autodétermination.

Anaïs Hauser, Dre iur., post-doctorante à l'Université de Neuchâtel, titulaire du brevet d'avocate.