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Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde - Clotilde Brunetti-Pons

Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde

Sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons

N° de réf. 9782711028788

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Résumé
Le « droit à l'enfant » et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression « droit à l'enfant » renvoie à une « demande » ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français.

La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de « droit à l'enfant » se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde.

La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. À l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de « droit à l'enfant » ait été constituée.

Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.

Les auteurs :
Nathalie Baillon-Wirtz, David Bonnet, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Claire Fenton-Glynn, Anne Gilson, Frédérique Granet-Lambrechts, Martine Herzog-Evans, Gwenaelle Hubert-Dias, Carmen Maria Làzaro Palau, Jean-Michel Morin, Nicolas Nord, Bénédicte Palaux-Simonnet, Bertrand Pauvert, Delphine Porcheron, Jean-Dominique Sarcelet, Jordane Segura.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2878-8
Titre Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Sous-titre Sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Brunetti-Pons
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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