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Le droit à l'héritage - Nicolas Nicolaïdes

Le droit à l'héritage

Arbres généalogiques, répartition entre héritiers

N° de réf. 9782711013067

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Résumé
Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.
Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.
Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations.
Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repèreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond.
Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1306-7
Titre Le droit à l'héritage
Sous-titre Arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2011
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Nicolaïdes
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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