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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - Louis-Marie Le Rouzic

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Préface de David Szymczak

N° de réf. 9782343081588

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48,00 €
Résumé
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

Louis-Marie Le Rouzic est docteur en droit de l'Université de Bordeaux, et membre du centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-08158-8
Titre Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Sous-titre Préface de David Szymczak
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 490
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis-Marie Le Rouzic
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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