Le droit à la déconnexion en entreprise

Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place

Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail…). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d’entreprise, en matière de « santé-sécurité », de « temps de travail et de repos » et de « respect de la vie privée ». Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence.

Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en œuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l’initiative de l’employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l’initiative de l’employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l’ensemble des règles.

Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d’identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un « droit à la déconnexion » susceptible de diminuer les risques. 

Emmanuel Bayo est Professeur en droit à l’ESSCA, ancien DRH.