Le droit à la protection de la santé mentale au travail

Dans nos sociétés industrialisées, les problèmes de santé mentale et les coûts qu'ils entraînent atteignent des proportions inégalées. Ces problèmes sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail. Les nouveaux modes d'organisation du travail et de développement des technologies ont entraîné des contraintes émotionnelles et cognitives importantes. La libéralisation des économies a imposé aux entreprises des exigences de compétitivité qui ont été, en grande partie, relayées aux employés. En somme, si les risques physiques ont diminué, les risques pour la santé mentale des travailleurs n'ont cessé d'augmenter.

Dans cette perspective, l'auteure examine l'existence et l'efficacité d'un droit à la protection de la santé mentale au travail, d'abord en droit international puis dans le droit applicable au Québec. Elle soutient que la pleine réalisation de ce droit nécessite de l'envisager sous l'angle de la prévention des risques psychosociaux, en tant que partie intégrante des régimes de protection de la santé et de la sécurité au travail. L'approche de l'Europe communautaire et, en particulier, l'analyse du droit belge fournissent des pistes de solutions à cet égard. Au Québec, la logique contraignante du régime, centré sur la réparation des atteintes, et l'effet combiné des recours qu'il aménage posent obstacle à l'intervention préventive concertée. Afin de remédier à la situation, l'auteure propose une réorientation en faveur d'un régime qui favorise la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale.

Docteure en droit et avocate depuis 1985, Anne-Marie Laflamme est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Laval. Avant d'entreprendre sa carrière dans l'enseignement, elle a pratiqué le droit du travail au sein d'une importante société d'avocats de Québec pendant près de vingt ans. Elle a également été chargée de cours au Département de médecine sociale et préventive à l'Université de Laval. Ses travaux de recherche et ses publications s'intéressent à l'interface entre le droit du travail et les droits de la personne et, en particulier, à la protection de la santé au travail. Elle est chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et membre de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations.