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Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - Laure Milano

Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Préface de Frédéric Sudre

N° de réf. 9782247066292

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Résumé
[...] Le droit à un procès équitable, en raison tout à la fois de son caractère protéiforme et de la luxuriance de la jurisprudence européenne et interne relative à l'article 6 § 1 de la Convention, semblait de nature à décourager toute réflexion globale sur la matière. [...] Laure Milano réussit, avec une grande rigueur scientifique, à renouveler l'approche de la matière et à offrir une contribution théorique de première importance à la compréhension du droit à un procès équitable, dont elle rationalise l'analyse juridique.

Partant du constat, indiscutable à notre sens, que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme est traversé par un mouvement profond d'interpénétration des droits substantiels et des garanties procédurales, qui tout à la fois induit une « procéduralisation des droits substantiels » (droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, particulièrement) et vient relativiser la distinction entre les droits « fondateurs de liberté » et les droits « créateurs de sauvegarde », Laure Milano, inversant la perspective, resserre l'analyse pour démontrer que, au-delà du texte de l'article 6 § 1, qui énonce un droit procédural, le droit à un tribunal, tel qu'il a été développé et enrichi par la jurisprudence européenne, est en réalité un droit substantiel, comme l'avait pressenti avec intuition une partie de la doctrine.

S'appuyant sur une connaissance sans faille de la jurisprudence européenne, l'auteur montre bien comment le juge européen a effectué un véritable « retournement » du droit à un tribunal pour, sans en effacer la nature procédurale, lui conférer une nature substantielle, qui est la « conséquence de la « fondamentalité » de sa fonction en tant que droit - garantie des droits ». [...]

D'une rigueur méthodologique remarquable et d'une grande qualité formelle, servie par un style clair et simple et dotée d'un très riche appareil scientifique, cette belle thèse invite à une réflexion et à un approfondissement théoriques sur les métamorphoses de la procédure, dont le Doyen Serge Guinchard a pu dire qu'elles étaient « au coeur de la révolution juridique contemporaine », et sur la fonction du juge et la relation rénovée de l'individu à la justice, dans une société démocratique soucieuse de garantir l'effectivité des droits fondamentaux. On écrira encore sur le droit à un procès équitable mais la thèse de Laure Milano, dont le jury de soutenance a reconnu la grande qualité en lui accordant les plus hautes distinctions, est destinée à être l'ouvrage de référence sur le sujet.



Préface de Frédéric Sudre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06629-2
Titre Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Sous-titre Préface de Frédéric Sudre
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 674
Numéro de volume 57
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Milano
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-247-06629-1
Format Papier
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