Le droit à une vie familiale

La Convention européenne des droits de l'homme prévoit, d'une part le droit pour toute personne de fonder une famille, d'autre part le droit pour toute personne au respect de sa vie familiale. Et la Cour européenne des droits de l'homme fait régulièrement application de ces dispositions dans des domaines très divers. Relayé par le droit communautaire, le droit à une vie familiale a également envahi peu à peu le droit français. Il est ainsi invoqué par les étrangers, par les détenus, par des salariés, par les transsexuels et homosexuels, par des incapables majeurs..., qui y ont trouvé un vecteur de respect de leurs droits fondamentaux. On sait d'ailleurs combien cela a été (et est toujours) l'occasion d'affrontements entre des conceptions radicalement opposées. Cet ouvrage permet donc de faire le point et de dresser un bilan.

Mais il ne s'en tient pas là. L'importance conquise par le droit à une vie familiale et son extension continuelle invitent aussi à d'autres interrogations que le droit français ne peut ignorer. En particulier, n'est-ce point une nouvelle conception de la famille et des relations familiales qui se dessine ? Celle-ci ne paraît plus fondée seulement sur la parenté et l'alliance mais sur des relations plus complexes.

Autrement dit, c'est une double perspective, analytique et synthétique, que développe l'ouvrage à même d'intéresser à la fois les enseignants chercheurs et les professionnels du droit que ces évolutions ne peuvent laisser indifférents.

Contributeurs : Jean-Paul Céré, Adeline Gouttenoire, Jean Hauser, Henri Labayle, Jean-Pierre Laborde, Jean-Pierre Marguénaud, Claire Neirinck, Jean-Marie Plazy.