Le droit administratif à l'ère de la gouvernance

En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d’envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l’idée maîtresse ! L’autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l’intérêt général qu’elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société civile, sans entraver son développement. Le droit administratif en est tout altéré ! La régulation se substitue à la réglementation et le consensualisme à l’unilatéralité. Le droit souple dilue la force contraignante du droit. L’administration s’émiette au profit de collectivités décentralisées et d’agences. Le rôle du juge est conforté. Le "New public management" change le fonctionnement des administrations. En reliant ces diverses évolutions au style politique promu par la gouvernance, l’ouvrage leur donne un sens. Mais il établit aussi que le droit administratif ne se plie pas entièrement à ce modèle : le changement du droit administratif n’est pas un changement de droit administratif. Henri Bouillon est maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne Franche-Comté et membre du CRJFC.