Le droit anglais des biens

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Parce qu'il recourt à des catégories dont les frontières sont floues et qu'il ne distingue pas de façon tranchée le droit réel et le droit de créance, le droit anglais fait preuve d'une grande souplesse qui, en particulier dans le domaine des biens, assure son adaptation aux exigences du monde de la finance et du commerce. L'adaptation s'est faite en puisant dans des notions forgées au Moyen Âge pour régir les relations féodales. Ces concepts ont permis et permettent encore une multiplication des droits et des pouvoirs sur les choses de manière à ce que plusieurs personnes tirent profit, simultanément ou successivement, des différentes utilités que présentent les biens.

L'auteur étudie les choses en deux groupes : d'une part, celles qui sont envisagées à titre individuel, qu'elles soient immobilières ou mobilières, corporelles ou incorporelles et, d'autre part, ces mêmes choses lorsqu'elles sont des éléments interchangeables d'une universalité et qu'elles sont vues exclusivement sous l'angle de leur valeur. Le pivot de cette construction patrimoniale est le trust qui a contribué à faire évoluer le droit vers un mode de détention approprié aux universalités. À cet égard, l'equity, qui a joué un rôle primordial en développant le trust, a renforcé le phénomène d'interaction entre owning et owing.

Cette idée d'interdépendance de la propriété et des obligations qui est au centre de ce livre devrait intéresser tout particulièrement les comparatistes, mais aussi les praticiens du droit.

Ouvrage couronné par le Centre français de droit comparé et l'ADRERUS

EAN 9782275024882
ISBN 978-2-275-02488-2
Date de parution 06/04/2004
Nombres de pages 768
Numéro du tome 418
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-France Papandréou-Deterville
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
Le droit anglais des biens - Marie-France Papandréou-Deterville | Lgdj.fr
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