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Résumé
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties.
Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également.
Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
Hélène Sabalbal est titulaire d'un doctorat en droit de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en France. Elle a effectué ses études de droit de premier et deuxième cycle à Paris et à Québec. Elle est également traductrice assermentée au Liban.
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ISBN13 978-2-14-028914-9 EAN 9782140289149 Titre Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement Sous-titre Expérience euro-arabe Date de parution 24/10/2022 Nombre de pages 350 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Hélène Sabaldal Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit international Thème Droit > Droit de l'arbitrage Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages Format Papier