Le droit civil alsacien-mosellan : un héritage à préserver ?

Le droit civil local alsacien-mosellan puise ses racines dans l’histoire tumultueuse de l’Alsace et de la Moselle, ce territoire français niché à la frontière de l’Allemagne qui en quelques décennies a dû changer quatre fois de nationalité, de langue, de système monétaire, scolaire et de gouvernance économique et politique.

Si lors de la réintroduction du droit français en 1924, le législateur a accepté de maintenir une partie des règles nées pendant la première annexion allemande, il l’a fait en raison de leur efficience par rapport au droit général français de l’époque tout en leur conférant un caractère provisoire le temps pour le droit général d’une mise à niveau.

À l’heure où l’on célèbre le centenaire de cette réintroduction, force est de constater qu’une partie importante de ces dispositions temporaires est devenue définitive tout en conservant son efficience. Quels sont les domaines couverts par ces règles dérogatoires et leurs fondements ? Comment s’accommodent-elles du principe constitutionnel de l’égalité de tous les citoyens devant la loi ? Quel avenir réserver à ce droit national d’application territoriale qui vient de traverser le XXe siècle en enjambant le XXIe à la lumière de la jurisprudence Somodia ? Voilà les principales questions que cet ouvrage, inspiré d’une thèse présentée par l’auteur, ambitionne de traiter.

Il intéressera tous les juristes concernés par le droit local alsacien-mosellan mais, plus généralement, toute personne curieuse de l’histoire particulière des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, théâtre de plusieurs conflits dont deux mondiaux, et de leur avenir.

Préface de Jean-Marie WOEHRLING, Président de l'Institut du droit local.
Olivier VIX, docteur en droit, notaire, chargé d’enseignement à l’université Robert Schuman de Strasbourg et à l’INFN de Strasbourg, membre de l’institut d’études juridiques du CSN, membre du comité d’études juridiques du CIR des notaires des CA de Colmar et de Metz.