Le droit communal

État des lieux
  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Anthemis
  • Parution : 03/09/2015
  • EAN : 9782874559655
  • 252 pages
84,00 €
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Plus petites subdivisions administratives de l'État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l'article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l'intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d'interrogations.
Quelles sont aujourd'hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d'administrer ? Comment s'articule aujourd'hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d'un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.
EAN 9782874559655
ISBN 978-2-87455-965-5
Date de parution 03/09/2015
Nombres de pages 252
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Le droit communal -  Collectif | Lgdj.fr
Le droit communal
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