Le droit communal

Retour à la liste

Résumé

Plus petites subdivisions administratives de l'État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l'article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l'intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d'interrogations.
Quelles sont aujourd'hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d'administrer ? Comment s'articule aujourd'hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d'un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-87455-965-5
Titre	Le droit communal
Sous-titre	État des lieux
Date de parution	09/2015
Nombre de pages	252
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Anthemis /
Thème	Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format	Papier