Retour à la liste
Le droit communal -  Collectif

Le droit communal

État des lieux

N° de réf. 9782874559655

  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-87455-965-5
  • 252 pages - Parution : 09/2015

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

80,00 €
Résumé
Plus petites subdivisions administratives de l'État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l'article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l'intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d'interrogations.
Quelles sont aujourd'hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d'administrer ? Comment s'articule aujourd'hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d'un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-965-5
Titre Le droit communal
Sous-titre État des lieux
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 252
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
  En cours de chargement...