Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

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  • Tome 122
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
  • : 02/06/2009
  • : 978-2-275-03429-4
352 pages
Résumé

Résumé

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03429-4
EAN 9782275034294
Titre Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques
Date de parution 02/06/2009
Nombre de pages 352
Numéro de tome 122
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dusan Popovic
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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