Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'Etat récepteur d'investissements
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La mondialisation et le capitalisme, portés par des sociétés anonymes, créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Cet ouvrage suggère un régime proactif d'investissements, qui garantit les droits intangibles des investisseurs, anticipe les réponses aux problèmes de droit, agit sur les processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des risques juridiques.

Préface de Grégoire Bakandeja wa Mpungu.
Rodrigue Ntungu S.J., de nationalité congolaise (R.D. Congo), est diplômé en sciences juridiques et politiques et titulaire d'un master en droit des affaires (contentieux et arbitrage des affaires) de l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé (Cameroun). Ses écrits et sa pratique à l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) en R. D. Congo ont accru son expérience en droit des investissements et de l'arbitrage. Il poursuit ses études à Hekima College, à Nairobi (Kenya).

EAN 9782343001951
ISBN 978-2-343-00195-1
Date de parution 19/04/2013
Nombres de pages 166
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rodrigue Ntungu
Editeur L'Harmattan
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Rodrigue Ntungu | Lgdj.fr
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