Le droit congolais des marchés publics

Préface de Benjamin Mulamba Mbuyi

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28,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Notes de cours
  • : 07/2016
  • : 978-2-343-09015-3
276 pages
Résumé

Résumé

Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif qui lui faisait, par moments ombrage, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement.

Né de la confrontation, mieux de la juxtaposition de deux législations intervenues, chacune dans un contexte politique particulier, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencée par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.

Prenant le contre-pied de l'ancienne législation, la loi n°10/010 du 27 avril 2010 lui substitue un cadre juridique plus incitatif à la concurrence, la transparence, la rationalité dans la passation et la gestion des marchés publics.

La distance prise vis-à-vis de l'adjudication au profit de l'appel d'offres permet de s'assurer de la simplification de la procédure de passation des marchés publics qui autorise à titre exceptionnel le recours à la technique de gré à gré.

Postface de Frédéric Joël Aïvo.
Professeur de droit public, Jean-Louis Esambo Kangashe enseigne le droit des marchés publics en République démocratique du Congo. Il est également membre de la commission permanente de réforme du droit congolais.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-09015-3
Titre Le droit congolais des marchés publics
Sous-titre Préface de Benjamin Mulamba Mbuyi
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Esambo Kangashe
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Notes de cours
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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