Le droit constitutionnel normatif

Développements récents

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69,00 €
  • : Bruylant
  • : 01/07/2009
  • : 9782802726760
242 pages
Résumé

Résumé

Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamique nouvelle. L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des règles relatives à l'ordre constitutionnel. Par le biais de l'interprétation des dispositions constitutionnelles et grâce au contrôle des lois et autres normes soumises à sa censure, le juge constitutionnel détermine la norme constitutionnelle, le sens qui doit lui être attribuée, sa portée, mais peut aussi y introduire des éléments nouveaux. Par cette création normative, la jurisprudence constitutionnelle s'affirme de plus en plus comme une source incontournable du droit constitutionnel. Le développement de l'ordre constitutionnel normatif se fait ainsi par le biais des décisions successives des juridictions constitutionnelles.
Le développement du droit constitutionnel normatif a engendré une dynamique au niveau de la hiérarchie des normes mais aussi, et depuis peu de temps, au niveau de la définition même de la norme. En effet, la hiérarchie des normes est aujourd'hui un principe renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle. De même, une nouvelle théorie de la norme est en train de s'élaborer sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle.
Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque de Tunis des 1er et 2 février et a pour objet de rendre compte des multiples dimensions du droit constitutionnel normatif

Nadia Akacha, Rafaâ Ben Achour, Sana Ben Achour, Sadok Belaid, Brahim Bertegi, Jean-Eric Gicquel, Sana Gouia, Mouna Kraiem Dridi, André Roux, Dominique Rousseau, Ferdinand-Melin Soucramanien.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2676-0
EAN 9782802726760
Titre Le droit constitutionnel normatif
Sous-titre Développements récents
Date de parution 01/07/2009
Nombre de pages 242
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rafâa Ben Achour
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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