Le droit construit

Ne serait-il pas temps de penser le droit comme étant construit par des acteurs plutôt que posé par des institutions ?

Cet essai explore cette hypothèse et révèle l'existence d'un constructivisme juridique apte à décrire la nature construite du droit contemporain. Construire apparaît plus large qu'édicter en ce que les normes émergent des étapes préalables et consécutives en faisant désormais appel aux sciences dites auxiliaires : l'économie comportementale, l'expertise, la communication, la statistique, l'algorithmique... Dans cette représentation, le droit positif cède la place au droit construit, tel qu'il apparaît dans sa matérialité : fruit de concertation, de négociation et de participation selon des rapports de force entre acteurs, relativisant au passage la souveraineté de l'État. Loin d'être circonscrite aux coulisses du droit, la construction est devenue normative et constitutive des actes juridiques.

Par des exemples juridiques et des études d'auteurs, cette plongée dans le droit construit conduit la dernière partie de l'ouvrage à en interroger le devenir. Sert-il une nouvelle domination sous les traits d'un transhumanisme normatif naissant ou pourrait-il préluder à une authentique co-construction du droit impulsé par un écologisme renouvelé ?

Cyril Sintez est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans. Il dirige l'école de droit et est co-responsable, au sein du Centre de recherche juridique Pothier, de l'axe de recherche sur la mutation des normes, des sources du droit et de la normativité.