Le droit contentieux de la construction

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Cet ouvrage présente un triple intérêt :
. Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.
. Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
. Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.

Alain Duflot, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (Val de Marne) et Lyon III.

EAN 9782917851005
ISBN 978-2-917851-00-5
Numéro d’édition 2
Date de parution 17/09/2008
Nombres de pages 258
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Duflot
Editeur Développement de Projets Evénementiels - D.P.E.
Collection Copro pratique
Thème Droit > Droit immobilier
Le droit contentieux de la construction - Alain Duflot - 2e édition | Lgdj.fr
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