Le droit contentieux de la construction
- Auteur : Alain Duflot
- Editeur : Développement de Projets Evénementiels - D.P.E.
- Collection : Copro pratique
- 2e édition
- Parution : 17/09/2008
- EAN : 9782917851005
- 258 pages
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Cet ouvrage présente un triple intérêt :
. Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.
. Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
. Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.
Alain Duflot, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (Val de Marne) et Lyon III.
. Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.
. Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
. Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.
Alain Duflot, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (Val de Marne) et Lyon III.
EAN | 9782917851005 |
ISBN | 978-2-917851-00-5 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 17/09/2008 |
Nombres de pages | 258 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Alain Duflot |
Editeur | Développement de Projets Evénementiels - D.P.E. |
Collection | Copro pratique |
Thème | Droit > Droit immobilier |