Le droit culturel et le commerce

La Convention UNESCO du 20 octobre 2005 a consacré le nouveau droit culturel à l'échelle internationale pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Sa mise en oeuvre effective est tributaire de l'enjeu commercial voire économique des activités, biens et services culturels. Négociation politique, diplomatie officielle et officieuse, droit de l'homme etc., sont autant de pistes envisagées ou envisageables pour l'application de ce nouveau droit. L'actualité récente montre à quel point les États de l'Union européenne sont attachés à la défense de cette diversité. Il serait surprenant que la question ne rebondisse pas fondamentalement dans le cadre des négociations commerciales de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. Affaire à suivre !

Charly Hervé Kwahou, docteur en droit de l'université Paris-Est, est spécialiste de droit international public, ayant pour centre d'intérêt les questions juridiques liées à la diversité culturelle, notamment la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.