Retour à la liste

Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République - Bruno Baufumé

Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République

N° de réf. 9782275005331

  • Tome 77
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-00533-1
  • 628 pages - Parution : 01/1993

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

54,10 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Souvent considéré comme un droit accessoire, un droit d'initiative de seconde zone, une simple technique de correction, le droit d'ammendement apparaît sous la Ve République non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la très belle formule d'Alain Brouillet, comme "le mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement". Instrument procédural déspécialisé au maniement facile malgré une réglementation sophistiquée, il n'est guère de fonctions que le droit d'amendement, avec un minimum de savoir-faire, ne permette aujourd'hui d'assumer, à tel point que le succès de l'amendement menace désormais sa fonction législative originaire.

L'étude théorique et pratique de son exercice durant trente années est riche d'enseignements sur le fonctionnement correct des institutions. Elle invite à réviser bien des idées reçues sur certains des points les plus controversés de la Constitution : le cantonnement du législateur, le poids des irrecevabilités opposées aux initiatives parlementaires, la rigueur de l'article 49-3, les contraintes du vote bloqué... Au-delà de ces aspects procéduraux sont présentes en permanence deux questions fondamentales : le Parlement, sous la Cinquième République, fait-il la loi ou subit-il celle de l'Exécutif? Comment concevoir "la loi" en France en cette extrême fin du vingtième siècle?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00533-1
Titre Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République
Date de parution 01/1993
Nombre de pages 628
Numéro de tome 77
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Baufumé
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
ISBN10 2-275-00533-1
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...