Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République

  • Auteur : Bruno Baufumé
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 77
  • Parution : 01/01/1993
  • EAN : 9782275005331
  • 628 pages

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Souvent considéré comme un droit accessoire, un droit d'initiative de seconde zone, une simple technique de correction, le droit d'ammendement apparaît sous la Ve République non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la très belle formule d'Alain Brouillet, comme "le mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement". Instrument procédural déspécialisé au maniement facile malgré une réglementation sophistiquée, il n'est guère de fonctions que le droit d'amendement, avec un minimum de savoir-faire, ne permette aujourd'hui d'assumer, à tel point que le succès de l'amendement menace désormais sa fonction législative originaire.

L'étude théorique et pratique de son exercice durant trente années est riche d'enseignements sur le fonctionnement correct des institutions. Elle invite à réviser bien des idées reçues sur certains des points les plus controversés de la Constitution : le cantonnement du législateur, le poids des irrecevabilités opposées aux initiatives parlementaires, la rigueur de l'article 49-3, les contraintes du vote bloqué... Au-delà de ces aspects procéduraux sont présentes en permanence deux questions fondamentales : le Parlement, sous la Cinquième République, fait-il la loi ou subit-il celle de l'Exécutif? Comment concevoir "la loi" en France en cette extrême fin du vingtième siècle?

EAN 9782275005331
ISBN 978-2-275-00533-1
Date de parution 01/01/1993
Nombres de pages 628
Numéro du tome 77
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Baufumé
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier
Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République - Bruno Baufumé | Lgdj.fr
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