Le droit d'asile

La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.

Jean-Michel BELORGEY a été de 1968 à 2013 membre du Conseil d'État, dont il a présidé la section du rapport et des études ; alors qu'il était député, entre 1981 et 1993, il a présidé l'intergroupe des parlementaires membres de la Ligue des droits de l'homme et, de 1981 à 1986, le Comité d'entraide francovietnamien, ranco-cambodgien, franco-laotien, ainsi que, pendant plus de dix ans et ce jusqu'en 2015, une section à la Cour nationale du droit d'asile ; il est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.