Le droit d'auteur en architecture

Formalisation, protection

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Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des oeuvres de l’esprit pouvant être qualifiées de création originale.
À ce titre, l’oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’objet de cet ouvrage est d’en définir les contours.
Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes.
L’objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l’illustrer d’un ou plusieurs exemples concrets afin d’expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas.
Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que « Le droit d’auteur en architecture est-il limité à l’ouvrage construit ? », « Quelles sont les modalités d’exploitation et les sanctions du non-respect des droits d’auteur ? », ou encore « Quelles sont les différences et les proximités du droit d’auteur et du droit du patrimoine ? », etc.
Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux photographes.

Anne-Marie Bellenger est avocate associée au cabinet Bellenger-Blandin. Elle intervient aux côtés d'architectes, maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage tant au conseil qu'en contentieux.
Amélie Blandin est avocate associée du cabinet Bellenger-Blandin. Elle anime des formations professionnelles auprès des acteurs de la construction.

EAN 9782281135992
ISBN 978-2-281-13599-2
Date de parution 29/05/2024
Nombres de pages 240
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Marie Bellenger-Beaud, Amélie Blandin
Editeur Le Moniteur
Collection Pratique du droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Le droit d'auteur en architecture - Anne Marie Bellenger-Beaud - Amélie Blandin | Lgdj.fr
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