Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, 2 volumes

Tomes 1 et 2
44,00 €
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Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d'auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l'auteur d'une oeuvre des arts visuels d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition publique. Ce droit lui permet aussi d'en contrôler les conditions de présentation et d'en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation en matière musicale ou dramatique.
Le droit d'exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d'auteur. En effet, son objet ne peut être qu'une chose corporelle, qu'il s'agisse de l'exemplaire original de l'oeuvre ou d'une copie. Cela oblige à reconsidérer la nature du droit d'auteur, que l'on qualifie usuellement de droit sur « l'immatériel ». Le droit d'exposition génère pour cette raison des difficultés d'ordre plus pratique. Comment concilier le droit de propriété du support de l'oeuvre et le droit d'exposition, alors que ces deux prérogatives ont le même objet ? C'est une difficulté qui intéressera notamment les institutions culturelles, dont les missions supposent de diffuser le plus largement possible les biens culturels. Il en va ainsi pour tout propriétaire d'une oeuvre qui souhaiterait la présenter au public.

Préface Hervé Isar, Directeur du Master Droit et Management de la Culture et des Médias, Directeur du LID2MS, Directeur de l'IREDIC.
Philippe Mouron, Docteur en droit, est actuellement Maître de conférences en droit privé au sein de l'Université d'Aix-Marseille, où il enseigne le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que le droit de la communication.

EAN 9782731408720
ISBN 978-2-7314-0872-0
Date de parution 01/03/2013
Nombres de pages 762
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Mouron
Editeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection Droit de l'Information et de la Communication
Thème Droit > Droit de la culture
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, 2 volumes - Philippe Mouron | Lgdj.fr
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