Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00791-5
Titre	Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
Date de parution	01/1989
Nombre de pages	552
Numéro de tome	205
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10	2-275-00791-1
Format	Papier

Consulter aussi

Droit de la propriété industrielle

Laure Marino

Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit

Collectif

Code de la propriété intellectuelle 2020

Collectif Dalloz

La protection des innovations

Matthieu Mandard

Les droits intellectuels, entre autres droits

Alain Strowel, Julien Cabay

La dualité de l'action en contrefaçon du droit d'auteur

Charles Masson

L'activité inventive

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - I.R.P.I., Association des Avocats de Propriété Industrielle - A.A.P.I., Conseil en Propriété Industrielle - C.P.I.

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Michel Vivant

Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

Consulter aussi

Dans la même collection