Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

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  • Tome 205
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1989
  • : 978-2-275-00791-5
552 pages
Résumé

Résumé

Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00791-5
EAN 9782275007915
Titre Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
Date de parution 01/01/1989
Nombre de pages 552
Numéro de tome 205
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Pollaud-Dulian
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-275-00791-1
Format Papier
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