Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

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  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 25/06/2015
  • : 9782343064192
316 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-06419-2
EAN 9782343064192
Titre Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Date de parution 25/06/2015
Nombre de pages 316
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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