Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
EAN 9782343064192
ISBN 978-2-343-06419-2
Date de parution 25/06/2015
Nombres de pages 316
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
Editeur L'Harmattan
Collection Etudes africaines
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
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