Le droit de l'eau : Gestion et protection

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10,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 11/2003
  • : 978-2-84641-083-0
72 pages
Résumé

Résumé

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.
Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en oeuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?

Emmanuelle ALFANDARY, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie.
Pour les élus locaux responsables de l'assainissement collectif, pour les usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-083-0
EAN 9782846410830
Titre Le droit de l'eau : Gestion et protection
Date de parution 11/2003
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Alfandary
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-84641-083-6
Format Papier
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