Le droit de l'énergie en Afrique

En Afrique, comme ailleurs, l'énergie est au centre des débats publics. L'énergie est vitale. Pourtant, des activités humaines, dans l'exploitation des sources de l'énergie, ont eu des effets nuisibles pour la santé des hommes et pour l'environnement. Une menace économique immédiate a été induite par la baisse continue du prix du pétrole, concurrencé par le développement d'autres sources non traditionnelles tel le gaz de schiste. Les craintes des populations vis-à-vis de l'atome ont, par ailleurs, justifié leur méfiance quant au développement, sur le continent africain, de l'industrie électronucléaire. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des sources de l'énergie, une consommation responsable est prônée. Elle est accompagnée de façon énergique par différentes mesures, dont deux des plus significatives sont : - au niveau de l'APPA : une coordination du droit des hydrocarbures au sein des pays membres, par la réalisation d'une étude comparative du cadre légal et contractuel en matière d'hydrocarbures, suivie de la mise en place d'un contrat de partage de production commun ; - au niveau de la CEDEAO : une rationalisation des moyens par le développement des énergies renouvelables dans un cadre institutionnel parfaitement structuré. Maître Altide Canton-Fourrat dispose d'une très longue carrière dans la formation et dans l'enseignement et la recherche. Docteure en droit, elle est professeure de droit des contrats d'hydrocarbures à l'Institut supérieur des hautes études juridiques (ISHEJ - Compétence & Performance) et avocate au barreau de Paris. Monesty Junior Fanfil est docteur en droit et économiste du CNAM, Paris. Il a exercé la profession d'avocat en Haïti et en France. En tant que directeur de l'ISHEJ - Compétence & Performance, il a animé des cessions de formation sur l'environnement énergétique en Afrique et a été ministre conseiller à l'ambassade d'Haïti à Bruxelles, puis au Chili.