Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration Nouveauté

Bilan et perspectives

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27,00 €
  • Tome 109
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • 1re édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-37032-254-8
282 pages
Résumé

Résumé

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

Emmanuelle JUEN est maître de conférences en droit privé.

Aurélie TOMADINI est maître de conférences en droit public.

Elles exercent toutes deux au sein de l'UFR DSEP de l'Université de Bourgogne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-254-8
Titre Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
Sous-titre Bilan et perspectives
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 282
Numéro de tome 109
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Juen, Aurélie Tomadini
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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