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Le droit de l'environnement devant les juges - Vincent Franck, Jean Mischo, Serge N. Schroeder, Marc Sünnen

Le droit de l'environnement devant les juges

N° de réf. 9782879740478

Non disponible actuellement chez l'éditeur

31,00 €
Résumé
L'importance de la législation en matière d'environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s'ajouter aux nombreuses dispositions existantes.
Les rares publications sur le droit de l'environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l'envergure que prend de plus en plus cette discipline.
Le rôle qu'ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé.
Les auteurs analysent tout d'abord l'importance du droit communautaire et l'influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l'étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l'application de la législation en matière d'établissement classés, dite « commodo-incommodo », ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d'environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l'environnement font l'objet de deux analyses détaillées.
L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d'environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg.
L'ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l'environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société.
Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c'est-à-dire marier le savoir juridique avec l'art contemporain luxembourgeois. C'est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une oeuvre de l'artiste peintre Henri Kraus
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87974-047-8
Titre Le droit de l'environnement devant les juges
Date de parution 02/2002
Nombre de pages 207
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Franck, Jean Mischo, Serge N. Schroeder, Marc Sünnen
Editeur / Collection / Sous-collection Promoculture / Autres (monographies)
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-87974-047-9
Format Papier
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