Le droit de l'insolvabilité internationale

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  • : Joly éditions
  • : Pratique des affaires
  • : 06/2018
  • : 978-2-306-00090-8
Résumé

Résumé

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ?
Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires.
Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière.
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.

Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po.

Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-306-00090-8
Titre Le droit de l'insolvabilité internationale
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 912
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Reinhard Dammann, Marc Sénéchal
Editeur / Collection / Sous-collection Joly éditions / Pratique des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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