
Le droit de l'insolvabilité internationale
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Livre papier
Ebook
- Auteur : Reinhard Dammann, Marc Sénéchal
- Editeur : Joly éditions
- Collection : Pratique des affaires
- Parution : 26/06/2018
- EAN : 9782306000908
- 912 pages
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Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ?
Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires.
Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière.
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.
Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po.
Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.
Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires.
Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière.
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.
Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po.
Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.
EAN | 9782306000908 |
ISBN | 978-2-306-00090-8 |
Date de parution | 26/06/2018 |
Nombres de pages | 912 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Reinhard Dammann, Marc Sénéchal |
Editeur | Joly éditions |
Collection | Pratique des affaires |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté |