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Le droit de l'Internet dans l'entreprise - Pierre-Alain Gourion, Maria Ruano-Philippeau

Le droit de l'Internet dans l'entreprise

N° de réf. 9782275021508

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Résumé
Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise.

Les annexes permettent de déclarer un site internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le système IDDN.

De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.

Pierre-Alain GOURION, Conseiller du Commerce Extérieur de la France et Avocat à Lyon et à Bruxelles, est Avocat associé au sein du réseau international BGV LAW.

Maria RUANO-PHILIPPEAU, Avocate à Lyon (France) et à Madrid (Espagne), est Avocate au sein du réseau international BGV LAW.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02150-8
Titre Le droit de l'Internet dans l'entreprise
Date de parution 07/2003
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Alain Gourion, Maria Ruano-Philippeau
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Activités de l'entreprise
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN10 2-275-02150-7
Format Papier
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