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Le droit de la chasse - Annie Charlez

Le droit de la chasse

Synthèse et analyse des textes officiels, les bonnes pratiques

N° de réf. 9782855573526

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Résumé
Le droit de la chasse est l'une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l'environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l'ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. La Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires.

La législation cynégétique moderne est d'abord issue d'une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra « l'environnement », évolue peu jusqu'au début des années 60. Ce texte subit alors un certain nombre de modifications et d'ajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à l'organisation du territoire, à l'indemnisation des dégâts de grand gibier et à la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs.

Il faut toutefois attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu'une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de l'environnement et du droit communautaire tout en modifiant l'organisation de la chasse, le permis de chasser, l'exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l'indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000.

Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au 1er août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.

Annie Charlez est professeur à I'IHEDREA à Levallois et assure des formations au profit des agents de l'État chargés d'appliquer les textes officiels. Elle a été chef de la mission juridique de l'ONCES (Office national de la chasse et de la faune sauvage).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85557-352-6
Titre Le droit de la chasse
Sous-titre Synthèse et analyse des textes officiels, les bonnes pratiques
Date de parution 01/2015
Nombre de pages 322
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Annie Charlez
Editeur / Collection / Sous-collection France Agricole / Agri Décisions
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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