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Le droit de la Franchise - Mémento pratique - Y. Marot

Le droit de la Franchise - Mémento pratique

N° de réf. 9782842006556

  • Editeur : Gualino
  • Collection : Hors collection
  • ISBN : 978-2-84200-655-6
  • 160 pages - Parution : 03/2003

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Résumé
Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de commentaires, de conseils et d'évolutions possibles de la jurisprudence, évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur du Recueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise, élaboré en étroite collaboration avec la Fédération Française de la Franchise.

Principaux sujets traités : Sources du droit de la franchise - Définitions de la franchise - Les règlements d'exemption européens - Le savoir-faire - La marque et les signes de ralliement - Le réseau - L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle - L'information précontractuelle - Le précontrat ou contrat de réservation - Le contrat - Les droits et obligations du franchiseur et du franchisé - Les approvisionnements et l'exclusivité - Le droit français de la concurrence - Le droit d'entrée - Les redevances - La durée - L'expiration du contrat - La non-concurrence post-contractuelle - La responsabilité du franchiseur et du franchisé - Les déviations de la franchise - Les procédures collectives - Fiscalité et comptabilité,...

Yves Marot est Maître de conférences associé à l'Université de Bourgogne. Il intervient tout particulièrement à l'IUT de Dijon et à la Faculté de droit de Dijon où il est chargé de l'enseignement de droit de la franchise en DESS de Droit des Affaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84200-655-6
Titre Le droit de la Franchise - Mémento pratique
Date de parution 03/2003
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Y. Marot
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Hors collection
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
ISBN10 2-84200-655-0
Format Papier
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