Le droit de la nationalité

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10,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 10/2002
  • : 978-2-84641-038-0
68 pages
Résumé

Résumé

Le caractère mixte du droit français de la nationalité, s'appuyant à la fois sur la filiation (le sang) et le lieu de naissance (le sol), est relativement bien connu. Ce qui l'est moins ce sont les modalités pratiques d'attribution de la nationalité : conditions, procédures, délais, preuves....

Il faut dire que ces dernières années ont été marquées par des réformes du droit de la nationalité qui ont profondément modifié les règles applicables. Ainsi la loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 a bouleversé le statut des jeunes nés en France de parents étrangers en exigeant d'eux une manifestation de volonté en vue de l'obtention de la nationalité française. La loi Guigou du 16 mars 1998 rétablit en partie le droit du sol en permettant à tout jeune né en France de parents étrangers de devenir français automatiquement à sa majorité sans avoir à effectuer de démarches particulières.

Ces réformes successives et les évolutions jurisprudentielles font du droit de la nationalité un droit souvent méconnu par les intéressés et ceux chargés de leur apporter conseil et aide.

Le présent fascicule vise à présenter les grandes caractéristiques du droit de la nationalité française à partir de quatre grandes thématiques : qui naît français ? qui peut le devenir et selon quelles procédures ? peut-on perdre la nationalité ? comment prouver qu'on est français ? Elles seront déclinées autour d'une cinquantaine de questions pratiques que se posent ceux qui accompagnent et assistent les étrangers.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-038-0
Titre Le droit de la nationalité
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 68
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Daadouch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-84641-038-0
Format Papier
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