Le droit de la péréquation financière

Fondement et pratique

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27,50 €
274 pages
Résumé

Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer dans la réforme permanente des finances locales.

Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016.

Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en cette matière.

Préface de Gérard Marcou.
Ancien cadre territorial dans plusieurs collectivités, Matthieu Houser est actuellement Maître de conférences de droit public à l'université de Bourgogne-Franche-Comté. Membre du CRJFC et associé au Credespo, ses recherches, dans le cadre du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), portent principalement sur les finances locales et le droit des collectivités territoriales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-05979-2
Titre Le droit de la péréquation financière
Sous-titre Fondement et pratique
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 274
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Matthieu Houser
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier

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