Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique

La protection de la personne du mineur à l’ère numérique constitue un sujet au cœur de l’actualité. La thèse a vocation à interroger les répercussions des outils numériques quant à l’exercice du droit de la personnalité, qui constitue en réalité un droit de s’autodéterminer : il permet de protéger la vie privée, l’image ou encore les données personnelles. La question se pose de savoir comment un mineur peut exercer un tel droit, alors que son autonomie, dans les faits, est rare.

L’enjeu est celui de la conciliation entre quête vers l’autonomie et besoin de protection, en tenant compte des différents âges et degrés de maturité : un enfant de 5 ans et un adolescent de 16 ans peuvent-ils être soumis à un régime d’incapacité identique ? Doivent être distingués l’exercice actif du droit visant à l’épanouissement de la personnalité du mineur (par exemple par l’inscription sur un réseau social), et son exercice passif visant à protéger l’individu victime d’atteintes contre sa personnalité (par exemple contre ses parents publiant des photos de lui sur internet). L’ambition est d’apporter une vision renouvelée de la minorité et du droit de la personnalité à la lumière du numérique.

Prix de thèse 2025 en droit de la famille et des personnes - AFDD-LexisNexis.

Préface de Hugues Fulchiron, Professeur agrégé à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Margot Musson est docteure en droit privé et sciences criminelles. Elle est actuellement Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Jean Moulin Lyon III et rattachée à l’Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707).