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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Prix de thèse de la Faculté de droit de l'Université de Cologne

N° de réf. 9782275040646

  • Tome 548
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-04064-6
  • 620 pages - Parution : 06/2013

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Résumé
L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04064-6
Titre Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation
Sous-titre Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Prix de thèse de la Faculté de droit de l'Université de Cologne
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 620
Numéro de tome 548
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jonas Knetsch
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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