Le droit de propriété en mutation

Essai à la lumière du droit russe

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45,60 €
  • : Dalloz
  • : A droit ouvert
  • 1re édition
  • : 23/01/2008
  • : 9782247074129
683 pages
Résumé

Résumé

Le droit de propriété est le témoin d'une importante évolution du droit russe de la fin de l'Empire à aujourd'hui. Cette institution a historiquement toujours été le point focal des débats et des réformes du droit civil en Russie. La comparaison entre le droit socialiste et le droit libéral russe a mis en lumière les multiples finalités que pouvait servir un droit défini toujours identiquement : tantôt le commerce, tantôt la planification et la distribution des biens.

Dans la période contemporaine, les réformes du droit civil et du droit de propriété, à la lumière des privatisations des immeubles collectifs et de la transformation de leurs régimes juridiques, ont permis de réinterroger en Russie les tensions entre création de droits individuels et appropriation de biens collectifs. La complexité de ces objets a révélé la difficile création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes.

À partir du cas russe, l'ouvrage propose ainsi de revisiter les catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir une réflexion sur l'appropriation d'objets complexes comme les biens environnementaux. Et de conclure que toute appropriation raisonnée de ces biens ne peut, dans nos droits, être pensée indépendamment du droit de propriété.

Aurore Chaigneau est maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre. Dans le cadre de son doctorat, elle a passé plusieurs années en Russie pour mener ses recherches à l'Institut de la législation comparée auprès du gouvernement de la Fédération de Russie et le Haut Collège d'économie. Ce travail fut distingué, en 2006, du Prix de la chancellerie Paul Deschanel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07412-9
EAN 9782247074129
Titre Le droit de propriété en mutation
Sous-titre Essai à la lumière du droit russe
Numéro d'édition 1
Date de parution 23/01/2008
Nombre de pages 683
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurore Chaigneau
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / A droit ouvert
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-247-07412-X
Format Papier

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