Le droit de riveraineté

Propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
60,00 €
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EAN 9782743000080
ISBN 978-2-7430-0008-0
Date de parution 01/11/1994
Nombres de pages 168
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Gourdault-Montagne
Editeur Tec & Doc
Thème Droit > Droit de l'environnement
Le droit de riveraineté
Le droit de riveraineté
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