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Le droit de riveraineté - Pascal Gourdault-Montagne

Le droit de riveraineté

Propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

N° de réf. 9782743000080

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7430-0008-0
Titre Le droit de riveraineté
Sous-titre Propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
Date de parution 11/1994
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Gourdault-Montagne
Editeur / Collection / Sous-collection Tec & Doc /
Thème Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-7430-0008-2
Format Papier
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