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Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle - Laurence Ravillon

Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle

Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004, Dijon

N° de réf. 9782711005796

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Résumé
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.

Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.

La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.

Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.

Sous la direction de Laurence Ravillon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0579-6
Titre Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle
Sous-titre Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004, Dijon
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 349
Numéro de volume 25
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Ravillon
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Autres droits
ISBN10 2-7110-0579-8
Format Papier
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