Le droit des affaires en évolution - Les aspects pratiques auxquels les juristes doivent être attentifs

Le droit de la concurrence est en plein développement. Plus que jamais, les entreprises doivent veiller au respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertées, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations.

Face à la complexité extrême de cette matière, le juriste, qu'il soit d'entreprise, avocat ou magistrat, se trouve confronté à de nombreuses questions juridiques et pratiques. Dans quelle mesure des entreprises, concurrentes ou non, peuvent-elles s'échanger des informations? Comment, par le biais de compliance programs, protéger l'entreprise contre les risques liés au droit de la concurrence ? Quels sont les droits et les obligations de l'entreprise confrontée à une descente des autorités de contrôle (dawn raid)? Une coopération avec celles-ci est-elle envisageable afin de bénéficier d'une certaine clémence de leur part (leniency programs)? De plus, les sanctions prévues en cas d'infraction peuvent être énormes au point de menacer la pérennité des contrevenants. La nécessité d'avoir simultanément à l'oeil deux séries de règles, le droit européen de la concurrence d'une part, et les législations nationales d'autres part, ne facilite pas les choses.

Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés à la Journée du juriste d'entreprise du 17 novembre 2005. De brillants juristes d'entreprise, professeurs, avocats ainsi que la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, ont approfondi ces différents thèmes du droit de la concurrence sous un angle essentiellement pratique.