Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d'une LEX pharmaceutica ?

Sous la direction de Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis

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196 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués – droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique.

Mais ce droit n'aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle a la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ?

A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - État/opérateurs privés, droit national/ normes internationales - qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.

Sous la direction de : Mathieu Guerriaud (Maître de conférences en droit et économie pharmaceutique, UBFC, CREDIMI), Clotilde Jourdain-Fortier (Professeur en droit privé, UBFC, CREDIMI) et Isabelle Moine-Dupuis (Maître de conférences HDR en droit privé, UBFC, CREDIMI).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3266-2
Titre Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d'une LEX pharmaceutica ?
Sous-titre Sous la direction de Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 196
Numéro de volume 54
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis, Mathieu Guerriaud
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit pharmaceutique
Format Papier
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