Le droit des assurances obligatoires

Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant.

Si les « grandes» obligations, celles qui s'appliquent aux responsabilités générées par la circulation des véhicules terrestres à moteur et par les travaux de bâtiment donnent lieu, dans le Code des assurances, à des développements assez précis, sur leur contenu et leur fonctionnement, elles ne sont pas, pour autant, exemptes de curiosités quand, par exemple, elles reprennent, en les formulant autrement, des données relevant du droit commun du contrat d'assurance.

Quant aux autres, outre leur prolifération, elles se caractérisent souvent par d'insaisissables motivations et par le plus grand désordre, résultant, entre autres, de leur hétérogénéité.

En outre, leur rapport avec le droit commun du contrat d'assurance balance entre fidélité et indépendance, entre rigueur et fantaisie.

Le plus préoccupant est que, dans les assurances de responsabilité, cette anarchie peut mettre en danger aussi bien les responsables insuffisamment garantis que les victimes mal protégées.

On le voit, une mise en ordre s'impose.