Le droit des biens en cas pratiques

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant.

1. La notion juridique de bien et la classification des biens
2. Éléments constitutifs et caractères du droit de propriété
3. L'acquisition de la propriété
4. L'empiètement
5. Les troubles anormaux du voisinage
6. L'usufruit, le droit d'usage de d'habitation
7. Les servitudes
8. L'indivision

Nicolas Kilgus, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l'Université de Strasbourg, Co-directeur du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine.