Le droit des biens revisité

Après la loi du 4 février 2020

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90,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 11/05/2021
  • : 978-2-8072-0779-0
372 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le livre 2 du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation à partir de cette date, et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0779-0
EAN 9782807207790
Titre Le droit des biens revisité
Sous-titre Après la loi du 4 février 2020
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/05/2021
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Bernard, Benoït Havet
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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