Le droit des brevets

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Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales.
Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc.
Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.

Membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, expert auprès des autorités européennes, Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier.

EAN 9782247059850
ISBN 978-2-247-05985-0
Numéro d’édition 2
Date de parution 10/02/2005
Nombres de pages 143
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Vivant
Editeur Dalloz
Collection Connaissance du droit
Sous-collection Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
Le droit des brevets - Michel Vivant | Lgdj.fr
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