Le droit des contrats administratifs Nouveauté

Tout le droit des contrats administratifs en 14 leçons (avec tableaux et schémas de synthèse) - À jour du Code de la commande publique

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39,90 €
  • : Enrick B. Editions
  • : Mon manuel de droit
  • : 11/2019
  • : 978-2-35644-435-6
558 pages
Résumé

Résumé

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds.

Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge.

C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité.

Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés.

Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment celle résultant de l'adoption du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).

Préface de Rémy Schwartz, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État.
Emmanuel Tessier, docteur en droit et ancien ATER de l'Université Paris Descartes, est actuellement chargé d'affaires juridiques au sein de la direction juridique d'un établissement public d'enseignement supérieur.
David Subra est fonctionnaire de la Ville de Paris et chargé d'enseignement aux universités Paris Descartes et Reims Champagne-Ardenne ainsi q l'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35644-435-6
Titre Le droit des contrats administratifs
Sous-titre Tout le droit des contrats administratifs en 14 leçons (avec tableaux et schémas de synthèse) - À jour du Code de la commande publique
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Subra, Emmanuel Tessier
Editeur / Collection / Sous-collection Enrick B. Editions / Mon manuel de droit
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier

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