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Le droit des contrats réformé, 2 ouvrages - Alain Pietrancosta

Le droit des contrats réformé, 2 ouvrages

Tome 1 : Droit transitoire de la réforme, modifications et aménagements apportés par la loi de ratification - Tome 2 : Tables de concordance / Droit transitoire de la réforme, les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme

N° de réf. 9791030202465

  • Tome 1
  • Editeur : Fauves éditions
  • ISBN : 979-10-302-0246-5
  • 334 pages - Parution : 05/2018

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19,00 €
Résumé
Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amélioration de la lisibilité et de l'accessibilité des règles de droit français en la matière, et d'attractivité du droit français, consacre ou introduit des modifications substantielles : contrat d'adhésion et clause abusive, obligation essentielle, suppression des notions d'objet et de cause, actions interrogatoires, bonne foi et devoir précontractuel d'information, cession de dette et de contrat, imprévision, affirmation de l'exécution en nature et sauvetage du contrat...

Il appartient désormais aux praticiens de s'approprier les règles nouvelles et de les animer, si possible, dans les directions souhaitées. Leur tâche est certainement rendue malaisée par la complexité du régime transitoire résultant d'une Ordonnance applicable non-rétroactivement et d'une Loi de ratification modificative partiellement rétroactive, qui conduit à faire coexister trois régimes contractuels — droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.

Afin de les aider dans cette comparaison, une double table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, accompagne le présent commentaire. L'ouvrage a pour ambition d'éclairer l'entrepreneur, le juriste sur ces dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement des entreprises.

Préface Jean-Pierre Martel.
Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta.
Contributions de Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard, Avocats Orrick Rambaud Martel.


Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).
Caractéristiques
ISBN13 979-10-302-0246-5
Titre Le droit des contrats réformé, 2 ouvrages
Sous-titre Tome 1 : Droit transitoire de la réforme, modifications et aménagements apportés par la loi de ratification - Tome 2 : Tables de concordance / Droit transitoire de la réforme, les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 334
Numéro de tome 1 et 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Pietrancosta
Editeur / Collection / Sous-collection Fauves éditions
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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